CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IN SIGHT Tél by SamKern.com

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services, produits digitaux et accompagnements proposés par le Prestataire via son site internet, ses pages de vente ou tout autre support commercial.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 — Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• conseil en stratégie de communication

• création d’identité de marque

• direction artistique

• création graphique

• conception de supports visuels

• accompagnement stratégique

• produits digitaux

• outils marketing digitaux

La description détaillée figure sur :

• les pages de vente

• les propositions commerciales

• les devis.

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Article 3 — Commande

La commande peut être réalisée :

• via une page de vente

• via un tunnel de vente

• via un devis

• via un paiement direct.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils peuvent être exprimés :

• hors taxes

• ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire

• par virement

• via une plateforme de paiement sécurisée.

Sauf mention contraire :

le paiement est exigible à la commande.

En cas de retard de paiement :

• pénalités légales applicables

• suspension de la prestation possible.

 

Article 6 — Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées :

• par email

• via un lien de téléchargement

• via un espace en ligne.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard imputable au client ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

 

Article 7 — Révisions

La prestation n'inclue aucune modifications.

Toute modification supplémentaire pourra être facturée.

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Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

le client bénéficie d’un droit d’utilisation sur les créations livrées.

Sauf mention contraire :

les fichiers sources ne sont pas inclus.

 

Article 9 — Produits digitaux

Les produits digitaux sont destinés à un usage personnel ou professionnel.

Ils ne peuvent être :

• revendus

• partagés

• copiés

• distribués.

 

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation :

le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois ce droit ne s’applique pas :

• aux produits digitaux accessibles immédiatement

• aux prestations déjà commencées.

 

Article 11 — Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations.

Les résultats commerciaux ne peuvent être garantis.

 

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.

 

Article 13 — Litiges

En cas de litige :

une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.